Conditions générales d’utilisation

Première publication : 2025-03-31

Dernière mise à jour : 2026-10-17

Date d’entrée en vigueur : 2026-10-17

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur Your Free SOL (« nous », « notre », « nos » ou le « Service »).

En accédant à yourfreesol.com (le « Site ») ou en utilisant nos services, vous (ci-après « vous », « votre » ou l’« Utilisateur ») acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») et de vous y conformer.

Les présentes Conditions régissent votre accès à l’ensemble des outils, fonctionnalités et services proposés par Your Free SOL, ainsi que leur utilisation.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser notre Service.

2. Description du Service

Your Free SOL est une plateforme web non dépositaire (non-custodial) conçue pour aider les utilisateurs à gérer leurs comptes sur la blockchain Solana, à récupérer des SOL remboursables et à réclamer des récompenses issues de programmes blockchain pris en charge.

Nos services comprennent :

Fermeture des comptes de tokens vides : Fermeture des comptes de tokens SPL vides éligibles et récupération des dépôts de rent en SOL qui leur sont associés.
Burn de tokens : Destruction définitive des tokens sélectionnés et, lorsque cette fonctionnalité est prise en charge, fermeture des comptes de tokens associés éligibles afin de récupérer les SOL remboursables.
Récupération du rent excédentaire en SOL : Récupération des soldes de SOL éligibles dépassant le minimum requis pour bénéficier de l’exemption de rent, sans fermer les comptes de tokens concernés.
Nettoyage du portefeuille : Identification et gestion des tokens indésirables, des comptes de tokens vides et des autres ressources du portefeuille éligibles.
Récompenses Pump.fun et PumpSwap : Identification et réclamation des récompenses prises en charge, associées à des activités éligibles enregistrées sur la blockchain.
Programme de parrainage et d’invitation : Possibilité pour les utilisateurs éligibles d’inviter d’autres personnes et de percevoir des commissions sur les transactions admissibles.

La disponibilité, les fonctionnalités, les critères d’éligibilité et les actifs pris en charge par ces services peuvent évoluer au fil du temps.

2.1 Service non dépositaire

Your Free SOL fonctionne comme une plateforme non dépositaire (non-custodial).

Nous ne demandons, ne stockons et ne contrôlons ni les clés privées ni les phrases de récupération (seed phrases) de votre portefeuille.

Vous conservez le contrôle de votre portefeuille et devez autoriser les transactions depuis votre application de portefeuille.

Les transactions sont exécutées sur la blockchain Solana et peuvent comprendre des instructions permettant de transférer les fonds récupérés, de répartir les frais de service et de verser les commissions de parrainage applicables.

Dans le cadre de nos services habituels, nous ne fournissons pas de portefeuilles dépositaires et ne conservons pas les dépôts des utilisateurs.

2.2 Dépendance à la blockchain

Nos services dépendent de la blockchain Solana, des programmes pris en charge, des fournisseurs de portefeuilles et des infrastructures de tiers.

La disponibilité de certaines fonctionnalités ainsi que les montants de SOL ou d’autres actifs pouvant être récupérés peuvent évoluer en raison de mises à niveau de la blockchain, de modifications des protocoles, de changements d’état des comptes ou de modifications apportées aux programmes de tiers.

Nous ne garantissons pas qu’un portefeuille, un compte, un token ou une récompense donné soit éligible à une récupération ou à un traitement.

3. Conditions d’éligibilité

Pour utiliser notre Service, vous devez :

Être âgé d’au moins 18 ans.
Disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions.
Ne pas être légalement interdit d’utilisation du Service en vertu des lois applicables.
Être propriétaire d’un portefeuille compatible avec Solana ou disposer d’une autorisation valable pour l’utiliser.
Respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables dans votre juridiction.

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez remplir ces conditions d’éligibilité.

4. Connexion du portefeuille et autorisation

4.1 Responsabilité relative au portefeuille

Vous êtes seul responsable :

De la sécurité de votre portefeuille.
De la protection de vos clés privées et de vos phrases de récupération.
De la vérification et de l’autorisation des transactions.
De la connexion du portefeuille que vous souhaitez effectivement utiliser.
De l’ensemble des activités effectuées au moyen de votre portefeuille.

Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de la compromission des identifiants de votre portefeuille, d’un accès non autorisé à celui-ci ou de transactions approuvées par des personnes non autorisées.

4.2 Accès au portefeuille et autorisation des transactions

Notre Service peut demander l’autorisation de se connecter à votre portefeuille et de consulter les informations publiquement accessibles sur la blockchain.

La simple connexion de votre portefeuille n’autorise pas le Service à transférer vos actifs.

Nous ne demandons jamais l’accès à vos clés privées ou à vos phrases de récupération.

Les transactions impliquant la fermeture de comptes, le burn de tokens, la récupération de SOL, la réclamation de récompenses ou le paiement de frais nécessitent une autorisation depuis votre application de portefeuille.

Il vous appartient de vérifier les détails de chaque transaction avant de la signer.

4.3 Portefeuilles pris en charge

Nous prenons en charge certains portefeuilles compatibles avec Solana, notamment Phantom, OKX Wallet, Solflare, Backpack et d’autres fournisseurs compatibles.

La compatibilité avec les différents portefeuilles peut évoluer sans préavis.

Nous ne sommes pas responsables de la sécurité, de la disponibilité ou du fonctionnement des fournisseurs de portefeuilles tiers.

5. Frais de service

5.1 Structure tarifaire

Your Free SOL facture des frais de service de plateforme pour les transactions prises en charge.

Depuis le 30 septembre 2026, la structure tarifaire standard suivante s’applique :

Niveau VIP	Frais de service standard
VIP 1	2 %
VIP 2	1,5 %
VIP 3	1 %

Ces taux standard s’appliquent aux services pris en charge, notamment :

La fermeture des comptes de tokens vides éligibles.
Le burn des tokens sélectionnés et la récupération des SOL remboursables éligibles.
La récupération du rent excédentaire en SOL éligible.
La réclamation des récompenses Pump.fun et PumpSwap prises en charge.

Le taux standard des frais de service dépend du niveau VIP applicable à l’utilisateur, et non du nombre de comptes ou de tokens éligibles inclus dans une transaction.

Pour des raisons techniques, une opération peut être répartie sur plusieurs transactions blockchain sans que cela modifie le pourcentage des frais standard correspondant au niveau VIP de l’utilisateur.

Pour consulter les tarifs en vigueur, rendez-vous sur notre page Frais et niveaux VIP.

5.2 Niveaux VIP

Your Free SOL propose trois niveaux VIP standard.

Les nouveaux utilisateurs commencent généralement au niveau VIP 1.

Les utilisateurs peuvent accéder à des niveaux VIP supérieurs en cumulant des activités éligibles enregistrées par la plateforme.

Les seuils de qualification standard sont les suivants :

VIP 1 : Niveau par défaut.
VIP 2 : 600 éléments éligibles cumulés.
VIP 3 : 2 000 éléments éligibles cumulés.

Les activités prises en compte peuvent comprendre la fermeture de comptes de tokens pris en charge, le burn de tokens, la réclamation de récompenses ainsi que d’autres activités reconnues par la plateforme.

Toutes les transactions et tous les éléments traités ne sont pas nécessairement comptabilisés dans la progression VIP.

La plateforme détermine les activités éligibles conformément à ses règles de comptabilisation applicables.

Les utilisateurs peuvent consulter leur niveau VIP actuel, leurs activités prises en compte et leur taux de frais applicable depuis leur profil.

5.3 Avantages VIP historiques

Dans le cadre de la mise à jour tarifaire du 30 septembre 2026, certains utilisateurs existants remplissant les conditions requises ont bénéficié d’avantages exceptionnels accordés une seule fois.

Ces avantages comprenaient :

Le passage des utilisateurs VIP 1 actifs et éligibles au niveau VIP 2.
Le passage des utilisateurs VIP 2 actifs et éligibles au niveau VIP 3.
L’attribution d’un taux historique permanent de frais de service de 0,8 % aux utilisateurs VIP 3 existants et éligibles.

Le taux historique de 0,8 % est exclusivement réservé aux comptes ayant satisfait aux conditions de transition applicables.

Il ne constitue pas un taux standard VIP 3 accessible à tous les utilisateurs.

Les avantages historiques accordés aux utilisateurs éligibles restent associés aux comptes concernés, conformément aux conditions dans lesquelles ils ont été attribués.

Ces avantages ne sont pas automatiquement transférables vers un autre portefeuille ou compte.

Pour plus d’informations, consultez notre annonce relative à la mise à jour tarifaire du 30 septembre 2026.

5.4 Taux personnalisés et taux fixes

Certains comptes éligibles peuvent bénéficier de taux de frais de service fixes attribués individuellement ou convenus antérieurement.

Le cas échéant, un taux fixe attribué peut prévaloir sur la grille tarifaire VIP standard.

Les accords existants relatifs à des taux fixes, lorsqu’ils sont éligibles, restent applicables conformément à leurs conditions respectives.

Les utilisateurs peuvent consulter leur taux applicable depuis leur profil ou dans l’interface de transaction concernée.

L’écran de vérification de la transaction affiche le taux applicable avant toute autorisation.

5.5 Calcul des frais

Les frais de service de la plateforme sont généralement calculés à partir du montant éligible traité par le service concerné et du taux effectif de frais de service de l’utilisateur.

Par exemple :

Montant éligible × taux de frais de service applicable = frais de service de la plateforme

Le calcul exact peut dépendre du service utilisé, de l’actif pris en charge, des soldes éligibles des comptes et de la structure de la transaction.

Lorsqu’une transaction implique plusieurs actifs pris en charge ou plusieurs sources de récompenses, les montants et les frais applicables peuvent être calculés séparément.

L’écran de vérification de la transaction présente les informations relatives aux frais applicables avant que l’utilisateur n’autorise la transaction.

5.6 Frais de réseau et autres coûts

Les frais de service de la plateforme sont distincts des frais de transaction du réseau Solana.

Les coûts supplémentaires liés à la blockchain peuvent notamment comprendre :

Les frais de transaction du réseau.
Les frais de priorité (priority fees), le cas échéant.
Les coûts de création de comptes ou les coûts liés au rent.
Les autres coûts nécessaires à l’exécution de la transaction blockchain concernée.

Ces coûts dépendent de la structure de la transaction et des conditions applicables sur la blockchain.

Ils peuvent varier et ne sont pas nécessairement inclus dans les frais de service de la plateforme.

Il appartient aux utilisateurs de s’assurer que leur portefeuille dispose de fonds suffisants pour effectuer les transactions.

5.7 Règlement et répartition des frais

Pour les transactions prises en charge, les frais de service de la plateforme et les commissions de parrainage applicables sont généralement répartis au moyen des instructions correspondantes exécutées sur la blockchain.

Lorsque cette fonctionnalité est prise en charge, la transaction peut répartir :

Les SOL récupérés ou les récompenses réclamées par l’utilisateur, après déduction des frais.
Les frais de service de la plateforme applicables.
Les éventuelles commissions de parrainage éligibles.

Le Service ne prend normalement pas les fonds des utilisateurs en dépôt afin de les redistribuer ultérieurement.

Certaines circonstances exceptionnelles, notamment des versements de commissions de parrainage ayant échoué ou n’ayant été effectués que partiellement, peuvent nécessiter des procédures distinctes de vérification ou de correction.

Ces procédures sont soumises aux critères d’éligibilité de la plateforme, à la vérification des transactions et aux politiques opérationnelles applicables.

Nous ne garantissons pas que toute demande exceptionnelle de paiement ou de correction sera jugée recevable.

5.8 Information sur les frais

Avant d’approuver une transaction prise en charge, les utilisateurs reçoivent des informations concernant les frais de service applicables.

Selon la transaction, ces informations peuvent comprendre :

Le taux de frais de service applicable.
Le montant brut éligible.
Les frais de service estimés.
Le montant net estimé.
Les détails pertinents de la transaction.

Il appartient aux utilisateurs de vérifier ces informations avant de signer.

Aucun frais de service de plateforme n’est facturé pour la simple connexion ou l’analyse d’un portefeuille.

5.9 Remboursements

Les frais de service de la plateforme associés à des transactions blockchain confirmées avec succès ne sont généralement pas remboursables.

Les transactions confirmées sur la blockchain ne peuvent normalement pas être annulées.

Toutefois, cette disposition n’exclut pas les remboursements, corrections ou autres recours imposés par le droit applicable.

Toute demande concernant une erreur présumée de facturation ou un calcul incorrect des frais peut faire l’objet d’un examen individuel.

5.10 Modifications tarifaires

Nous nous réservons le droit de modifier notre structure tarifaire.

Nous informerons les utilisateurs de toute augmentation substantielle des taux standard de frais de service au moins 30 jours à l’avance, sauf lorsqu’un délai plus court est imposé par la loi, par des impératifs de sécurité ou par des circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.

Les réductions de frais ou les modifications favorables aux utilisateurs peuvent entrer en vigueur avec un préavis plus court.

Les modifications des grilles tarifaires standard ne remplacent pas automatiquement les accords de taux fixes conclus séparément ni les avantages historiques protégés.

Toute modification de ces accords est régie par leurs conditions respectives et par les dispositions légales impératives applicables.

Les modifications tarifaires ne s’appliquent pas rétroactivement aux transactions déjà effectuées.

Dans la mesure autorisée par le droit applicable, la poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur d’une modification tarifaire vaut acceptation de la nouvelle structure tarifaire.

Les taux standard en vigueur sont publiés à l’adresse suivante :

https://yourfreesol.com/fees

6. Programme de parrainage et d’invitation

6.1 Présentation du programme

Your Free SOL propose un programme de parrainage facultatif permettant aux utilisateurs éligibles d’inviter d’autres personnes à utiliser le Service.

Les parrains peuvent percevoir des commissions lorsque les utilisateurs qu’ils ont parrainés effectuent des transactions éligibles.

Les commissions de parrainage sont calculées à partir des frais de service de la plateforme applicables.

Les commissions de parrainage n’entraînent aucuns frais de service supplémentaires pour les utilisateurs parrainés.

La participation au programme est soumise aux critères d’éligibilité et aux règles établis par la plateforme.

6.2 Codes d’invitation

Les utilisateurs éligibles peuvent recevoir un code d’invitation ou un lien de parrainage unique.
Les codes d’invitation doivent généralement être utilisés lors de la procédure d’inscription ou d’attribution du parrainage applicable.
Les codes d’invitation ne peuvent normalement pas être appliqués rétroactivement.
Une fois qu’une relation de parrainage valide a été établie, l’utilisateur ne peut généralement pas la modifier.
Les relations de parrainage frauduleuses ou abusives peuvent être invalidées.

Nous nous réservons le droit de déterminer si une relation de parrainage satisfait aux règles du programme.

6.3 Taux des commissions de parrainage

Les taux des commissions de parrainage dépendent des règles applicables au programme et de l’éligibilité du compte du parrain.

Selon la structure standard de parrainage introduite le 30 septembre 2026, les taux de commission varient de 20 % à 40 % des frais de service de la plateforme applicables, en fonction du nombre de parrainages valides.

Le pourcentage de commission de parrainage représente une part des frais de service de la plateforme, et non un pourcentage du montant total de SOL récupérés ou des récompenses obtenues par l’utilisateur parrainé.

La formule générale de calcul est la suivante :

Frais de service de la plateforme × taux de commission de parrainage applicable = commission de parrainage

Par exemple, si une transaction éligible génère des frais de service de plateforme de 0,02 SOL et que le taux de commission de parrainage applicable est de 30 %, la commission de parrainage s’élève à 0,006 SOL.

Les frais de service de l’utilisateur parrainé restent inchangés.

Les conditions de participation, les seuils de qualification et les règles de commission en vigueur sont disponibles sur les pages d’information relatives au programme de parrainage de la plateforme.

6.4 Taux historiques de commission de parrainage

Les parrains existants éligibles peuvent conserver les taux historiques de commission protégés établis lors de la transition tarifaire du 30 septembre 2026.

Ces taux historiques ont été déterminés à partir de l’ancienne structure de commissions de parrainage, avec, le cas échéant, une augmentation supplémentaire d’un niveau.

Les taux historiques protégés peuvent varier de 60 % à 85 % des frais de service de la plateforme applicables.

Le taux historique maximal de commission est de 85 %.

Ces avantages sont exclusivement réservés aux comptes ayant satisfait aux conditions de transition applicables.

Ils ne s’appliquent pas automatiquement aux nouveaux parrains inscrits.

Pour plus d’informations, consultez notre annonce relative à la mise à jour tarifaire du 30 septembre 2026.

6.5 Versement des commissions

Les commissions de parrainage éligibles sont généralement distribuées automatiquement au moyen des transactions correspondantes sur la blockchain Solana.

Le versement des commissions dépend des éléments suivants :

L’existence d’une relation de parrainage valide.
Une transaction éligible.
Les frais de service de la plateforme applicables.
Le taux effectif de commission du parrain.
L’exécution réussie des instructions correspondantes sur la blockchain.

Aucune commission n’est garantie pour les transactions échouées, non éligibles ou non confirmées.

Dans des circonstances exceptionnelles où une commission par ailleurs éligible n’a pas été correctement distribuée, la plateforme peut proposer une procédure de vérification ou de correction.

Ces demandes peuvent nécessiter l’examen des enregistrements des transactions concernées sur la blockchain.

L’existence d’une procédure de correction ne garantit ni l’approbation de la demande ni le versement de la commission.

6.6 Modifications du programme de parrainage

Nous pouvons modifier les critères d’éligibilité, les grilles standard de commissions, les seuils de qualification ou toute autre règle du programme.

Les modifications substantielles seront communiquées sur le Site ou par d’autres canaux appropriés.

Les accords historiques de commissions protégées restent soumis à leurs conditions d’éligibilité respectives ainsi qu’aux éventuelles dispositions communiquées séparément.

Les modifications ne peuvent pas annuler rétroactivement les versements de commissions déjà effectués avec succès sur la blockchain.

6.7 Activités interdites dans le programme de parrainage

Vous vous engagez à NE PAS :

Créer plusieurs comptes afin de manipuler les récompenses de parrainage.
Utiliser des codes d’invitation falsifiés, achetés ou obtenus frauduleusement.
Participer à des activités coordonnées ou artificielles visant à augmenter les commissions de parrainage.
Manipuler les mécanismes d’attribution ou de rattachement des parrainages.
Exploiter des vulnérabilités techniques du programme de parrainage.
Présenter le Service de manière trompeuse ou utiliser des pratiques promotionnelles mensongères pour obtenir des parrainages.

6.8 Conséquences des abus du programme de parrainage

Si nous déterminons raisonnablement qu’un compte a participé à des activités abusives, frauduleuses ou interdites dans le cadre du programme de parrainage, nous pouvons :

Suspendre ou résilier son accès au Service.
Désactiver le code d’invitation associé.
Supprimer les relations de parrainage frauduleuses.
Révoquer son éligibilité aux futures commissions de parrainage.
Restreindre son accès aux avantages du programme.

Les transactions confirmées sur la blockchain ne peuvent généralement pas être annulées par la plateforme.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure autorisée par le droit applicable.

7. Obligations et responsabilités des utilisateurs

7.1 Vérification des transactions

Vous vous engagez à :

Vérifier les détails des transactions avant de les approuver.
Vous assurer que votre portefeuille dispose de suffisamment de SOL pour couvrir les frais de réseau applicables.
Examiner attentivement les comptes et les tokens sélectionnés pour traitement.
Vérifier que le portefeuille connecté est le bon.
Comprendre les conséquences de la fermeture de comptes, du burn de tokens et de la réclamation de récompenses.
Vérifier les frais de service applicables avant d’autoriser les transactions.

7.2 Burn de tokens et fermeture de comptes

Vous reconnaissez que :

Le burn de tokens détruit définitivement les quantités de tokens sélectionnées.
Les tokens brûlés ne peuvent généralement pas être récupérés.
La fermeture d’un compte de tokens est irréversible une fois confirmée.
La fermeture d’un compte peut affecter son état et son utilisation future.
La recréation d’un compte fermé, lorsqu’elle est possible, peut entraîner des coûts supplémentaires sur la blockchain.

Vous êtes seul responsable de la sélection des comptes et des tokens appropriés.

7.3 Récupération du rent excédentaire

Lorsque vous utilisez la fonctionnalité de récupération du rent excédentaire, vous reconnaissez que :

Le montant des SOL excédentaires éligibles dépend des exigences d’exemption de rent actuellement applicables sur la blockchain.
Les montants récupérables peuvent évoluer à la suite de mises à niveau du réseau ou de modifications de l’état des comptes.
Tous les comptes de tokens ne contiennent pas nécessairement des SOL excédentaires récupérables.
La récupération de SOL excédentaires n’entraîne pas nécessairement la fermeture du compte associé.
Le montant pouvant être récupéré peut différer des dépôts de rent historiques.

Il vous appartient de vérifier le montant estimé de la récupération avant d’autoriser une transaction.

7.4 Réclamation de récompenses

Lorsque vous réclamez des récompenses Pump.fun, PumpSwap ou d’autres récompenses prises en charge, vous reconnaissez que :

L’éligibilité aux récompenses dépend des programmes tiers concernés.
Les montants et la disponibilité des récompenses peuvent évoluer.
Certaines récompenses peuvent déjà avoir été réclamées ou ne plus être disponibles.
Les modifications apportées aux protocoles tiers peuvent affecter les fonctionnalités de réclamation prises en charge.
Le Service ne garantit ni la disponibilité future des récompenses ni des montants de récompense déterminés.

7.5 Utilisations interdites

Vous vous engagez à NE PAS :

Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées.
Contourner ou manipuler le Service ou sa structure tarifaire.
Procéder à l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage du Service, sauf lorsque le droit applicable l’autorise.
Utiliser des outils automatisés non autorisés pour abuser du Service ou perturber son fonctionnement.
Interférer avec le fonctionnement du Service ou de son infrastructure.
Exploiter des vulnérabilités ou des failles de sécurité.
Participer à des activités frauduleuses ou de blanchiment de capitaux.
Tenter d’accéder sans autorisation aux données d’autres utilisateurs.
Enfreindre les lois ou réglementations applicables.

7.6 Compréhension de la blockchain

Vous reconnaissez que les transactions blockchain peuvent être irréversibles et qu’il vous appartient de comprendre les conséquences des transactions que vous autorisez.

8. Disponibilité et modifications du Service

8.1 Disponibilité

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité fiable du Service, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu.

Le Service peut être temporairement indisponible en raison :

D’opérations de maintenance programmées ou urgentes.
De mises à jour logicielles.
De problèmes liés à l’infrastructure RPC.
De congestions ou d’interruptions de la blockchain.
De défaillances de services tiers.
D’incidents de sécurité.
D’autres circonstances techniques ou opérationnelles.

8.2 Modifications du Service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre, restreindre ou supprimer des fonctionnalités ou des services.

Ces modifications peuvent notamment concerner :

Les portefeuilles pris en charge.
Les programmes blockchain pris en charge.
Les limites de traitement des transactions.
Les comptes ou actifs éligibles.
Les fonctionnalités de réclamation de récompenses.
Les fonctionnalités du programme de parrainage.
Les interfaces et l’infrastructure de la plateforme.

8.3 Absence de garantie de résultat

Nous ne garantissons pas :

La récupération d’un montant déterminé de SOL.
L’éligibilité de comptes ou de tokens particuliers.
La disponibilité de récompenses spécifiques.
La réussite de chaque transaction.
L’accès ininterrompu à une fonctionnalité donnée.
Des délais de confirmation déterminés pour les transactions.

Les résultats effectifs dépendent des conditions de la blockchain, de l’état des comptes, des protocoles pris en charge et de l’exécution des transactions.

9. Exclusions de garanties et limitations de responsabilité

9.1 Service fourni « en l’état »

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’EXACTITUDE.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA EXEMPT D’ERREURS, SÉCURISÉ, ININTERROMPU OU ADAPTÉ À UN OBJECTIF PARTICULIER.

9.2 Absence de conseil financier

Your Free SOL ne fournit aucun conseil financier, en investissement, juridique ou fiscal.

Le Service constitue uniquement un outil technique permettant d’interagir avec des comptes et programmes blockchain pris en charge.

Vous êtes responsable de vos propres décisions financières ainsi que de vos éventuelles obligations fiscales.

9.3 Risques liés à la blockchain

Vous reconnaissez les risques suivants :

Irréversibilité des transactions : Les transactions confirmées sur la blockchain ne peuvent généralement pas être annulées.
Destruction des tokens : Le burn de tokens détruit définitivement les quantités sélectionnées.
Risques liés au réseau : La congestion, les interruptions et les modifications des protocoles peuvent affecter les transactions.
Risques liés aux portefeuilles : Les défaillances des fournisseurs de portefeuilles ou la compromission des identifiants peuvent entraîner des pertes.
Risques techniques : Les défauts logiciels, les défaillances RPC ou les problèmes de connectivité peuvent affecter le traitement des transactions.
Risques liés aux protocoles : Les programmes blockchain tiers peuvent présenter des vulnérabilités ou modifier leur fonctionnement.
Risques liés aux récompenses : Les programmes de récompenses pris en charge peuvent modifier leurs critères d’éligibilité, leurs méthodes de calcul ou leur disponibilité.
Modifications du mécanisme de rent : Les changements apportés aux exigences de rent de la blockchain peuvent affecter les montants de SOL récupérables.

9.4 Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE :

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS.
NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE TOKENS, DE DONNÉES OU DE POSSIBILITÉS D’UTILISATION.
NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DÉCOULANT DU SERVICE OU S’Y RAPPORTANT NE PEUT EXCÉDER LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : LES FRAIS DE SERVICE QUE VOUS AVEZ PAYÉS AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION OU 100 DOLLARS AMÉRICAINS.
CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité dont l’exclusion ou la limitation est interdite par la loi.

9.5 Absence de responsabilité concernant les actions des utilisateurs

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous ne sommes pas responsables des pertes résultant :

De transactions autorisées par l’utilisateur.
D’une sélection incorrecte de comptes ou de tokens.
De la compromission d’un portefeuille.
De la perte de clés privées ou de phrases de récupération.
De défaillances de fournisseurs de portefeuilles ou de services RPC tiers.
De défaillances du réseau blockchain.
De vulnérabilités de protocoles tiers.
De modifications des exigences de rent de la blockchain.
De récompenses indisponibles ou non éligibles.

10. Indemnisation

Dans la mesure permise par le droit applicable, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Your Free SOL, ses exploitants, ses employés et ses sociétés affiliées à l’égard des réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses raisonnables, y compris les frais juridiques, résultant :

De votre utilisation abusive du Service.
De votre violation des présentes Conditions.
De votre violation des lois applicables.
D’activités frauduleuses ou non autorisées réalisées par l’intermédiaire de votre compte.
De toute atteinte de votre fait aux droits de tiers.

11. Services tiers

Your Free SOL intègre ou utilise des services tiers, notamment :

Des fournisseurs de portefeuilles Solana.
Des fournisseurs d’infrastructures RPC.
Des explorateurs de blockchain.
Des programmes blockchain pris en charge.
Des protocoles de récompenses tiers.

Ces services fonctionnent de manière indépendante et peuvent être soumis à leurs propres conditions générales et politiques.

Nous ne contrôlons ni ne garantissons la sécurité, la disponibilité, les fonctionnalités ou la continuité d’exploitation des services tiers.

La mention de produits ou de protocoles tiers n’implique aucune approbation, aucun parrainage ni aucune affiliation.

Your Free SOL est un service indépendant et n’est affilié ni à Solana Labs ni à la Solana Foundation.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, notamment la conception du Site, les logiciels, le code, les algorithmes, les marques, les logos et les contenus, appartiennent à Your Free SOL ou sont utilisés sous licence.

Vous bénéficiez d’une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’accéder au Service et de l’utiliser conformément à sa finalité prévue.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre le Service ni créer des œuvres dérivées de celui-ci sans autorisation, sauf dans les cas permis par le droit applicable ou les licences open source concernées.

13. Confidentialité et données

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les informations.

Votre utilisation du Service est soumise à notre Politique de confidentialité.

Certaines informations enregistrées sur la blockchain, notamment les adresses de portefeuilles et les historiques de transactions, sont accessibles au public et peuvent rester disponibles de manière permanente sur la blockchain Solana.

14. Résiliation

14.1 Votre droit de mettre fin à l’utilisation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment en déconnectant votre portefeuille et en cessant d’accéder au Site.

Vous pouvez demander la suppression des données personnelles éligibles conformément à notre Politique de confidentialité.

Les enregistrements de transactions blockchain ne peuvent généralement pas être supprimés de la blockchain sous-jacente.

14.2 Notre droit de résiliation

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès au Service si :

Vous enfreignez les présentes Conditions.
Nous soupçonnons raisonnablement une activité frauduleuse ou illégale.
Vous abusez du programme de parrainage.
Vos activités menacent la sécurité ou l’intégrité de la plateforme.
Le maintien de votre accès contreviendrait au droit applicable.

14.3 Conséquences de la résiliation

À la suite de la résiliation :

Votre droit d’accéder aux fonctionnalités restreintes du Service peut prendre fin.
Votre code d’invitation et vos futurs privilèges de parrainage peuvent être désactivés.
Votre éligibilité aux futures commissions de parrainage peut être révoquée lorsque les règles applicables du programme le permettent.
Les transactions blockchain déjà effectuées restent enregistrées sur la blockchain.

Toute demande de correction de commission non résolue ou tout litige relatif à un paiement sera traité conformément aux règles applicables du programme et aux exigences légales.

La résiliation n’annule pas automatiquement les transactions déjà effectuées et ne supprime pas les obligations qui subsistent après la résiliation en vertu du droit applicable.

15. Règlement des litiges

15.1 Résolution amiable

Avant d’engager toute procédure formelle, vous acceptez de nous contacter à l’adresse [email protected] afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable.

15.2 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable, à l’exclusion des règles de conflit de lois, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans votre juridiction.

15.3 Arbitrage

Dans la mesure permise par le droit applicable, les litiges découlant des présentes Conditions ou du Service peuvent être soumis à un arbitrage contraignant.

Toute obligation de recourir à l’arbitrage, toute renonciation à un procès devant jury ou toute renonciation à participer à une action collective ne s’applique que dans la mesure où elle est juridiquement exécutoire.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits auxquels il ne peut être légalement renoncé.

15.4 Exceptions

Lorsque le droit applicable le permet, les litiges de faible montant, les demandes de mesures provisoires ou d’autres mesures judiciaires, ainsi que les litiges relatifs à la propriété intellectuelle, peuvent être portés devant une juridiction compétente.

16. Dispositions générales

Intégralité de l’accord : Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité et les éventuelles conditions spécifiques applicables aux programmes, constituent l’intégralité de l’accord régissant votre utilisation du Service.

Divisibilité : Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Absence de renonciation : Le fait que nous n’exigions pas l’application d’une disposition ne constitue pas une renonciation à nos droits.

Cession : Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes Conditions sans notre consentement. Nous pouvons céder nos droits et obligations sous réserve du droit applicable.

Force majeure : Nous ne sommes pas responsables des retards ou inexécutions résultant de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment les catastrophes naturelles, les mesures gouvernementales, les défaillances d’infrastructure ou les interruptions du réseau blockchain.

Survie des dispositions : Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garanties, aux limitations de responsabilité, à l’indemnisation, au règlement des litiges ainsi que toute autre disposition destinée à survivre à la résiliation demeurent applicables dans la mesure appropriée.

17. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions afin de refléter les évolutions de nos services, de nos tarifs, de nos technologies, des exigences légales ou de nos pratiques opérationnelles.

Les modifications substantielles seront communiquées au moyen d’un avis clairement visible sur le Site ou par tout autre canal de communication approprié.

Le cas échéant, les modifications des taux standard de frais de service respecteront les exigences de préavis prévues à l’article 5.10.

Les mises à jour ne modifient pas rétroactivement les transactions blockchain déjà effectuées.

Les avantages historiques protégés et les accords existants relatifs à des taux fixes restent soumis à leurs conditions respectives.

Dans la mesure permise par le droit applicable, la poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation de celles-ci.

Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d’utiliser le Service.

18. Coordonnées

Pour toute question, préoccupation ou notification concernant les présentes Conditions :

E-mail : [email protected]
Site web : https://yourfreesol.com
Portail d’assistance : https://yourfreesol.com/support
Frais en vigueur : https://yourfreesol.com/fees

19. Reconnaissance et acceptation

EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI.

VOUS RECONNAISSEZ QUE LES TRANSACTIONS BLOCKCHAIN PEUVENT ÊTRE IRRÉVERSIBLES, QUE LE BURN DE TOKENS DÉTRUIT DÉFINITIVEMENT LES QUANTITÉS SÉLECTIONNÉES ET QUE VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA VÉRIFICATION ET DE L’AUTORISATION DE VOS TRANSACTIONS.

VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE LES MONTANTS DE SOL RÉCUPÉRABLES, L’ÉLIGIBILITÉ AUX RÉCOMPENSES, LES FRAIS DE SERVICE ET LES CONDITIONS DU RÉSEAU PEUVENT VARIER.

Première publication : 2025-03-31

Dernière mise à jour : 2026-10-17

Date d’entrée en vigueur : 2026-10-17